(756) Cette allégation est factuellement erronée. Contrairement à ce qu’affirment la CCCME et les pouvoirs publics chinois, le texte du considérant 1137 du règlement provisoire faisait référence aux importations de Tesla en provenance de Chine qui n’étaient pas censées augmenter de manière significative, étant donné que les capacités de production inutilisées de Tesla étaient très faibles. Par conséquent, cet argument a été rejeté.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2754 · Article
Article considérant 756
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
Versionacte d'origine du 29/10/2024 (CELEX 32024R2754)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.