(757) À la suite de l’information provisoire, la CCCME et les pouvoirs publics chinois ont également affirmé que la référence faite par la Commission à l’utilisation des NCP aux considérants 1043 et 1044 du règlement provisoire était trompeuse. À cet égard, la CCCME et les pouvoirs publics chinois ont déclaré que les NCP n’avaient été utilisés que pour une année de la période considérée, et uniquement aux fins de l’évaluation de la sous-cotation des prix au cours de la période d’enquête, mais pas pour le blocage des prix et l’évaluation générale des prix des VEB importés en provenance de Chine.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2754 · Article
Article considérant 757
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
Versionacte d'origine du 29/10/2024 (CELEX 32024R2754)
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