Article considérant 758

(758) La Commission a fait observer que la CCCME et les pouvoirs publics chinois n’ont pas expliqué en quoi la référence faite par la Commission à l’utilisation des NCP aux considérants 1043 et 1044 du règlement provisoire était trompeuse. En outre, la Commission a pour pratique de demander aux exportateurs retenus dans l’échantillon et aux producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon de fournir des données détaillées sur les ventes et les coûts de production au niveau des NCP uniquement pour la période d’enquête et non pour l’ensemble de la période considérée. Cela ressort clairement des questionnaires destinés aux exportateurs retenus dans l’échantillon et aux producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon, qui sont mis à disposition au début de l’enquête. La CCCME et les pouvoirs publics chinois n’ont pas soulevé cette question à un stade antérieur de l’enquête, alors que la Commission aurait pu demander aux exportateurs retenus dans l’échantillon et aux producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon de fournir des informations supplémentaires au niveau des NCP. Il est difficile de comprendre pourquoi la CCCME et les pouvoirs publics chinois n’ont soulevé ce point qu’à ce stade tardif de l’enquête. Ces arguments ont donc été rejetés.