(759) À la suite de l’information provisoire, la CCCME et les pouvoirs publics chinois ont également affirmé que les NCP ne reflétaient pas l’ensemble des caractéristiques du produit et des facteurs influant sur la comparabilité des prix.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2754 · Article
Article considérant 759
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
Versionacte d'origine du 29/10/2024 (CELEX 32024R2754)
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