Règlement d’exécution (UE) 2024/2754 · Article

Article considérant 761

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
Versionacte d'origine du 29/10/2024 (CELEX 32024R2754)
RéférenceConsidérant 761 du règlement d’exécution (UE) 2024/2754EUR-Lex →

(761) À la suite de l’information provisoire et de l’information finale, La CCCME et les pouvoirs publics chinois ont également affirmé que la Commission n’avait procédé à aucune évaluation de l’interchangeabilité et de la substituabilité des VEB en l’espèce. La CCCME a en outre déclaré que l’invocation par la Commission de la correspondance entre les NCP pendant la période d’enquête ne suffisait pas à démontrer l’existence d’une forte concurrence et d’une grande substituabilité entre les importations de VEB en provenance de Chine et les VEB produits par l’Union, étant donné que i) la Commission avait déclaré que les VEB étaient des «produits complexes, dotés d’un très grand nombre d’attributs et de caractéristiques distincts», ii) l’assortiment de modèles de VEB vendus par la Chine ainsi que l’assortiment de modèles vendus par l’Union avaient évolué pendant toute la période considérée, et iii) la Commission avait déclaré que les auto-importations étaient censées compléter les ventes des producteurs de l’Union et concernaient des modèles différents de ceux produits par l’industrie de l’Union dans l’Union.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2754. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).