Article considérant 762

(762) La Commission a contesté ces arguments. Aux considérants 1043 à 1049 du règlement provisoire, la Commission a conclu que les VEB constituaient un marché unique et continu de produits interchangeables. En outre, sa conclusion selon laquelle plus de 90 % des importations en provenance de Chine pouvaient être mises en correspondance avec les producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon a clairement démontré l’interchangeabilité et la substituabilité des VEB produits par l’industrie de l’Union et des importations en provenance de Chine. De surcroît, la CCCME confond les types de produits avec le produit en tant que tel. Le seul fait qu’un VEB soit un produit complexe et qu’il en existe différents modèles ne signifie pas que les différents modèles de VEB ne sont pas interchangeables et substituables. Par exemple, un VEB affichant une autonomie de 300 km est interchangeable avec un VEB d’une autonomie de 400 km et peut être remplacé par celui-ci. Comme expliqué au considérant 1043 du règlement provisoire, les divers types de VEB partagent les mêmes caractéristiques de base et la même utilisation principale, à savoir le transport d’un petit nombre de personnes d’un endroit à un autre. Ils sont également soumis aux mêmes règles en ce qui concerne, par exemple, les limitations de vitesse, les exigences en matière de permis et les parties du réseau routier où ils sont autorisés à circuler. Le fait que l’assortiment de produits ait changé au cours de la période considérée tant pour les producteurs-exportateurs chinois que pour les producteurs de l’Union n’a aucune incidence sur l’interchangeabilité et la substituabilité des VEB. En outre, comme expliqué au considérant 1045 du règlement provisoire, au cours de la période d’enquête, les producteurs-exportateurs chinois ont exporté une vaste gamme de modèles de VEB à des prix qui variaient considérablement, en livrant concurrence aux modèles de VEB produits par les producteurs de l’Union, et ils prévoient d’élargir encore davantage leur portefeuille pour le marché de l’Union dans un avenir proche. Enfin, au considérant 1048 du règlement provisoire, la Commission a conclu que les producteurs-exportateurs chinois n’étaient pas limités à certains types spécifiques de VEB. Par conséquent, cet argument a été rejeté.