(763) À la suite de l’information provisoire, la CCCME et les pouvoirs publics chinois ont également affirmé que la divulgation de la marge de sous-cotation fournie au producteur-exportateur chinois retenu dans l’échantillon montrait que les importations de VEB en provenance de Chine et l’industrie de l’Union n’étaient en concurrence que pour des segments de produits et des NCP limités, respectivement.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2754 · Article
Article considérant 763
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
Versionacte d'origine du 29/10/2024 (CELEX 32024R2754)
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