Article considérant 764

(764) Cette allégation est factuellement erronée et trompeuse. Tout d’abord, comme expliqué à plusieurs reprises dans le règlement provisoire, dans le calcul de la sous-cotation, la Commission n’a pas tenu compte de l’existence d’une prétendue segmentation du marché. De fait, les NCP utilisés couvriraient les principales caractéristiques ayant une incidence sur les prix des VEB quelle que soit la segmentation retenue. En outre, comme expliqué au considérant 1031 du règlement provisoire, la correspondance entre les NCP chinois et les NCP de l’Union était supérieure à 90 % pour chacun des producteurs-exportateurs sur le plan du volume. Il est trompeur d’examiner le nombre de NCP correspondant aux NCP de l’industrie de l’Union pour évaluer la concurrence entre les VEB chinois et les VEB de l’Union, étant donné que chaque NCP est vendu en quantités différentes sur le marché de l’Union. Par exemple, si un producteur-exportateur chinois vend neuf NCP sur le marché de l’Union et que seuls quatre d’entre eux correspondaient à des NCP de l’industrie de l’Union, la concurrence entre le producteur-exportateur chinois et les producteurs de l’Union n’en est pas faible pour autant lorsque, en termes de volume, plus de 90 % des VEB exportés par la Chine étaient équivalents aux VEB de l’Union. Par conséquent, cet argument a été rejeté.