Règlement d’exécution (UE) 2024/2754 · Article

Article considérant 766

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
Versionacte d'origine du 29/10/2024 (CELEX 32024R2754)
RéférenceConsidérant 766 du règlement d’exécution (UE) 2024/2754EUR-Lex →

(766) En ce qui concerne le point i), la Commission n’a pas contesté que les prix figurant dans le tableau 3 du règlement provisoire correspondaient à des prix de transfert moyens au niveau CIF et que ces prix étaient des prix moyens. Toutefois, ces prix n’ont pas été utilisés dans l’analyse du blocage des prix. Au contraire, la Commission a utilisé l’évolution des prix de vente et du coût de production unitaire de l’industrie de l’Union, comme expliqué au considérant 1033 du règlement provisoire, ainsi que le volume des importations en provenance de Chine et leur part de marché et le degré de concurrence avec les VEB chinois, comme expliqué au considérant 1035 du règlement provisoire.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2754. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).