Règlement d’exécution (UE) 2024/2754 · Article

Article considérant 767

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
Versionacte d'origine du 29/10/2024 (CELEX 32024R2754)
RéférenceConsidérant 767 du règlement d’exécution (UE) 2024/2754EUR-Lex →

(767) En ce qui concerne le point ii), qui a été réitéré à la suite de l’information finale, la Commission a contesté l’idée selon laquelle elle n’aurait pas démontré que les importations en provenance de Chine avaient bloqué les prix. L’analyse de la comparaison des prix au considérant 1034 du règlement provisoire et l’analyse de la sous-cotation des prix aux considérants 1022 à 1030 du règlement provisoire, conjuguées avec la part de marché croissante des importations en provenance de Chine (mentionnée au considérant 1035 du règlement provisoire), ont clairement démontré que les importations en provenance de Chine avaient joué un rôle considérable dans le blocage des prix subi par l’industrie de l’Union.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2754. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).