Règlement d’exécution (UE) 2024/2754 · Article

Article considérant 768

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
Versionacte d'origine du 29/10/2024 (CELEX 32024R2754)
RéférenceConsidérant 768 du règlement d’exécution (UE) 2024/2754EUR-Lex →

(768) En ce qui concerne le point iii), la Commission a expliqué au considérant 1076 du règlement provisoire que les prix de vente moyens à l’unité de l’industrie de l’Union avaient augmenté de 38 %, ce qui était dû aux changements apportés à l’assortiment de modèles vendus par les producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon au cours de la période considérée, en particulier compte tenu du fait que le marché de l’Union opérait une transition progressive des véhicules ICE vers les VEB et que l’industrie de l’Union avait lancé et vendu de nouveaux modèles tout au long de la période considérée. Toutefois, comme expliqué au considérant 1033 du règlement provisoire, l’industrie de l’Union n’a pas été en mesure d’augmenter suffisamment ses prix pour couvrir ses coûts.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2754. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).