(769) En ce qui concerne le point iv) relatif aux importations des producteurs de l’Union, la Commission a fait preuve d’une transparence totale sur ce type d’importations dans le règlement provisoire. Toutefois, toutes les importations de VEB en provenance de Chine étaient pertinentes aux fins de l’analyse du blocage des prix, puisque toutes les importations ont été considérées comme faisant l’objet de subventions. La Commission s’est uniquement concentrée sur les importations réalisées par les trois groupes chinois retenus dans l’échantillon dans son analyse de la sous-cotation parce qu’il s’agissait des groupes de producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2754 · Article
Article considérant 769
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
Versionacte d'origine du 29/10/2024 (CELEX 32024R2754)
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