Règlement d’exécution (UE) 2024/2754 · Article

Article considérant 769

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
Versionacte d'origine du 29/10/2024 (CELEX 32024R2754)
RéférenceConsidérant 769 du règlement d’exécution (UE) 2024/2754EUR-Lex →

(769) En ce qui concerne le point iv) relatif aux importations des producteurs de l’Union, la Commission a fait preuve d’une transparence totale sur ce type d’importations dans le règlement provisoire. Toutefois, toutes les importations de VEB en provenance de Chine étaient pertinentes aux fins de l’analyse du blocage des prix, puisque toutes les importations ont été considérées comme faisant l’objet de subventions. La Commission s’est uniquement concentrée sur les importations réalisées par les trois groupes chinois retenus dans l’échantillon dans son analyse de la sous-cotation parce qu’il s’agissait des groupes de producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2754. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).