Règlement d’exécution (UE) 2024/2754 · Article

Article considérant 77

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
Versionacte d'origine du 29/10/2024 (CELEX 32024R2754)
RéférenceConsidérant 77 du règlement d’exécution (UE) 2024/2754EUR-Lex →

(77) La Commission a considéré qu’elle avait suffisamment examiné et répondu aux arguments contenus dans ces rapports, même si, dans de nombreux cas, ils n’étaient étayés par aucun élément de preuve ou ne faisaient référence à aucune source pertinente. Dans un souci de clarté, de manière plus détaillée, le rapport indique que la croissance des importations de VEB chinois dans l’Union n’est pas due à de prétendues subventions, étant donné que a) la plupart des importations de VEB dans l’Union sont des «auto-importations» réalisées par des entreprises actives dans l’industrie de l’Union, b) la Chine possède une longue expérience dans le domaine des batteries destinées à l’électronique grand public, c) les importations en provenance de Chine reflètent l’état du cycle technologique, et d) l’importance de la production de batteries pour le succès de l’industrie des VEB est temporaire.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2754. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).