(770) En ce qui concerne le point v), qui a lui aussi été réitéré à la suite de l’information finale, la Commission a contesté l’affirmation selon laquelle la portée et le volume des importations en provenance de Chine étaient limités. En réalité, les trois exportateurs chinois retenus dans l’échantillon ont exporté 17 NCP au cours de la période d’enquête. L’augmentation substantielle de la part de marché chinoise établie dans les tableaux 2a et 2b du règlement provisoire n’a pas été réalisée dans un seul «segment» du marché. Les 17 NCP en cause concernent des VEB d’une longueur d’au moins 4 200 mm, d’une autonomie d’au moins 300 km et de toutes les gammes de puissance et de roues motrices établies dans le NCP.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2754 · Article
Article considérant 770
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
Versionacte d'origine du 29/10/2024 (CELEX 32024R2754)
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