(773) En ce qui concerne le point viii), qui a également été réitéré à la suite de l’information finale, l’enquête n’a pas révélé d’absence significative de chevauchement concurrentiel entre les importations en provenance de Chine et les ventes de l’industrie de l’Union. Comme indiqué au considérant 1044 du règlement provisoire, la Commission a constaté un degré élevé de correspondance entre les types de produits importés et ceux vendus par l’industrie de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2754 · Article
Article considérant 773
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
Versionacte d'origine du 29/10/2024 (CELEX 32024R2754)
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