Règlement d’exécution (UE) 2024/2754 · Article

Article considérant 776

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
Versionacte d'origine du 29/10/2024 (CELEX 32024R2754)
RéférenceConsidérant 776 du règlement d’exécution (UE) 2024/2754EUR-Lex →

(776) En ce qui concerne le point xi), ce calcul a été effectué type par type pour la période d’enquête et était donc semblable à la sous-cotation, si ce n’est le fait que les prix réels de l’Union ont été remplacés par les coûts de production unitaires de l’industrie de l’Union. Cette marge (30 %) était beaucoup plus élevée que la marge de sous-cotation (12,7 %) car elle tenait également compte des pertes financières subies par l’industrie de l’Union, qui ont été résumées dans le tableau 10 du règlement provisoire (10,8 % au cours de la période d’enquête), et le dénominateur utilisé pour le calcul était le prix CIF à l’importation. La marge calculée a démontré la mesure dans laquelle les importations en provenance de Chine risquaient de causer un préjudice important à l’industrie de l’Union en raison de la pression exercée sur les prix.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2754. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).