(778) À la suite de l’information provisoire, la société no 24 a affirmé que la Commission avait commis une erreur en supposant, dans son analyse du blocage des prix, que les producteurs de l’Union auraient prévu de fixer le prix de leurs modèles au coût de revient intégral plus une marge bénéficiaire. La société no 24 a également déclaré que la situation de l’industrie de l’Union s’améliorerait dès que le volume de production augmenterait et que les producteurs commenceraient à bénéficier d’économies d’échelle.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2754 · Article
Article considérant 778
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
Versionacte d'origine du 29/10/2024 (CELEX 32024R2754)
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