Règlement d’exécution (UE) 2024/2754 · Article

Article considérant 779

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
Versionacte d'origine du 29/10/2024 (CELEX 32024R2754)
RéférenceConsidérant 779 du règlement d’exécution (UE) 2024/2754EUR-Lex →

(779) La Commission a partagé l’affirmation de la société no 24 selon laquelle la situation de l’industrie de l’Union s’améliorera dès que le volume de production augmentera et que les producteurs commenceront à bénéficier d’économies d’échelle, comme expliqué au considérant 1194 du règlement provisoire. Toutefois, comme indiqué au considérant 1195 du règlement provisoire, les tableaux 2a et 2b du règlement provisoire ont montré que l’industrie des VEB de l’Union voyait sa part de marché reculer à un rythme insoutenable. L’évaluation effectuée à la section 5 du règlement provisoire indiquait par ailleurs que cette diminution de la part de marché se poursuivra d’ici à la fin 2026. Par conséquent, si l’industrie de l’Union continue de perdre des parts de marché de manière significative, elle ne sera pas en mesure de réaliser des économies d’échelle. En ce qui concerne la stratégie en matière de prix, si, pour certains modèles de VEB, l’industrie de l’Union ne serait pas en mesure de fixer des prix incluant le coût de revient intégral ainsi qu’une marge bénéficiaire en l’absence d’importations faisant l’objet de subventions en provenance de la Chine vendues sur le marché de l’Union à des prix de sous-cotation, cela ne signifie pas que les VEB chinois subventionnés ne bloquaient pas les prix de l’industrie de l’Union lorsque, au cours de la période d’enquête, les pertes financières accusées par l’industrie de l’Union ont commencé à augmenter alors que la part de marché des importations en provenance de Chine était à son plus haut niveau. Par conséquent, cet argument a été rejeté.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2754. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).