Règlement d’exécution (UE) 2024/2754 · Article

Article considérant 780

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
Versionacte d'origine du 29/10/2024 (CELEX 32024R2754)
RéférenceConsidérant 780 du règlement d’exécution (UE) 2024/2754EUR-Lex →

(780) La société no 24 a également fait valoir qu’il n’existait pas de lien de causalité apparent entre la présence de modèles de VEB chinois sur le marché de l’Union et le niveau des prix des producteurs de l’Union i) car, lorsque les importations en provenance de Chine ont augmenté, les prix de l’industrie de l’Union ont augmenté de 38 % au cours de la période considérée, ce qui était supérieur à l’augmentation du coût de production (24 %), ii) car les importations de VEB en provenance de Chine n’auraient pu avoir d’incidence sur les prix de l’industrie de l’Union puisqu’elles n’avaient qu’une part de marché de 7,3 % au cours de la période d’enquête, contre 60 à 65 % pour la part de marché de l’industrie de l’Union, iii) en raison de la pression sur les prix exercée par les véhicules ICE et hybrides concurrents, et iv) compte tenu de l’effet des programmes de subvention des États membres pour les achats de VEB.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2754. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).