Règlement d’exécution (UE) 2024/2754 · Article

Article considérant 782

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
Versionacte d'origine du 29/10/2024 (CELEX 32024R2754)
RéférenceConsidérant 782 du règlement d’exécution (UE) 2024/2754EUR-Lex →

(782) En ce qui concerne le point ii), le fait que les VEB de marques chinoises aient eu une part de marché de 7,3 % au cours de la période d’enquête est dénué de pertinence à cet égard. Il est rappelé que, dans les calculs de la marge de sous-cotation, la correspondance entre les NCP chinois et les NCP de l’Union était supérieure à 90 % pour chacun des producteurs-exportateurs, comme expliqué au considérant 1031 du règlement provisoire, et donc pour les producteurs chinois, tandis que la correspondance entre les NCP de l’Union et les NCP chinois était comprise entre 61 % et 83 %, comme expliqué au considérant 57 du présent règlement.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2754. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).