(782) En ce qui concerne le point ii), le fait que les VEB de marques chinoises aient eu une part de marché de 7,3 % au cours de la période d’enquête est dénué de pertinence à cet égard. Il est rappelé que, dans les calculs de la marge de sous-cotation, la correspondance entre les NCP chinois et les NCP de l’Union était supérieure à 90 % pour chacun des producteurs-exportateurs, comme expliqué au considérant 1031 du règlement provisoire, et donc pour les producteurs chinois, tandis que la correspondance entre les NCP de l’Union et les NCP chinois était comprise entre 61 % et 83 %, comme expliqué au considérant 57 du présent règlement.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2754 · Article
Article considérant 782
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
Versionacte d'origine du 29/10/2024 (CELEX 32024R2754)
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