(783) En ce qui concerne le point iii) relatif à la pression sur les prix exercée par les véhicules ICE et hybrides concurrents, la Commission a fait observer qu’il s’agissait d’une réitération de l’argument déjà formulé au considérant 1040 du règlement provisoire, auquel la Commission a répondu au considérant 1041 du règlement provisoire, et qu’aucun élément nouveau n’a été fourni par la société no 24 à cet égard.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2754 · Article
Article considérant 783
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
Versionacte d'origine du 29/10/2024 (CELEX 32024R2754)
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