Règlement d’exécution (UE) 2024/2754 · Article

Article considérant 784

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
Versionacte d'origine du 29/10/2024 (CELEX 32024R2754)
RéférenceConsidérant 784 du règlement d’exécution (UE) 2024/2754EUR-Lex →

(784) En ce qui concerne le point iv), les programmes de subvention des États membres pour les achats de VEB affectent généralement aussi les VEB chinois, et non pas seulement les VEB produits par l’industrie de l’Union.

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