(788) À la suite de l’information finale, la CCCME et les pouvoirs publics chinois ont affirmé que sans évaluation des modifications de l’assortiment de produits des importations de VEB en provenance de Chine et des ventes de l’industrie de l’Union, il était impossible de constater l’existence d’un blocage des prix dans les circonstances particulières du marché en transition.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2754 · Article
Article considérant 788
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
Versionacte d'origine du 29/10/2024 (CELEX 32024R2754)
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