(79) En ce qui concerne les points b), c) et d), le fait que la Chine dispose d’une longue expérience dans le domaine des batteries destinées à l’électronique grand public est dénué de pertinence. Comme expliqué à la section 3 du règlement provisoire et du présent règlement, les batteries destinées aux VEB ont été subventionnées par les pouvoirs publics chinois.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2754 · Article
Article considérant 79
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
Versionacte d'origine du 29/10/2024 (CELEX 32024R2754)
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