Article considérant 791

(791) Cet argument est sans fondement. En ce qui concerne le point i), la part de marché des importations en provenance de Chine était supérieure au niveau de minimis et, par conséquent, ces importations pourraient avoir provoqué un important blocage des prix. En ce qui concerne les points ii) et iii), comme expliqué au considérant 769 du présent règlement, toutes les importations de VEB en provenance de Chine étaient pertinentes aux fins de l’analyse du blocage des prix puisque toutes les importations ont été considérées comme faisant l’objet de subventions et la Commission s’est uniquement concentrée sur les importations réalisées par les trois groupes chinois retenus dans l’échantillon dans son analyse de la sous-cotation parce qu’il s’agissait des groupes de producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon. En ce qui concerne le point iv), les importations de l’industrie de l’Union en provenance de Chine ne peuvent pas être additionnées à la production des producteurs de l’Union dans l’Union afin de calculer la part de marché de l’industrie de l’Union. En ce qui concerne les points v) et vi), le fait que la part de marché de l’industrie de l’Union ait diminué au cours de la période considérée alors que ses pertes financières ont diminué entre 2020 et 2022, ou que la part de marché des importations en provenance de Chine ait augmenté au cours de la période considérée alors que les pertes de l’industrie de l’Union ont diminué entre 2020 et 2022, n’est pas pertinent pour l’analyse du blocage des prix, étant donné que la Commission n’a pas conclu qu’il existait en l’espèce un préjudice important, mais qu’il existait une menace de préjudice. Le marché de l’Union étant en transition, la production et les ventes de l’industrie de l’Union ont augmenté au cours de la période considérée, et cette augmentation a eu un effet positif sur la rentabilité de l’industrie de l’Union en 2022. Au cours de la période d’enquête, les effets positifs sur la rentabilité de l’industrie de l’Union ont commencé à s’inverser et les pertes financières ont commencé à augmenter. Il convient de noter qu’au cours de la période d’enquête, les importations en provenance de Chine détenaient la part de marché la plus élevée. L’industrie des VEB de l’Union est une industrie à forte intensité de capital et elle doit être en mesure de produire et de vendre suffisamment de VEB pour pouvoir couvrir ses coûts fixes élevés. Si elles continuent d’augmenter, les importations à bas prix faisant l’objet de subventions en provenance de Chine empêcheront l’industrie de l’Union de réaliser de telles économies d’échelle, de couvrir une plus grande partie de ses coûts fixes, de réduire son coût de production unitaire pour les VEB et d’ainsi devenir rentable. Les importations en provenance de Chine sont parvenues à accroître leur part de marché car leur prix est faible et elles ont ainsi exercé un considérable blocage des prix sur le marché de l’Union, qui n’est pas en mesure de vendre des volumes suffisants de VEB. Une diminution de la part de marché de l’industrie de l’Union de 9 points de pourcentage sur la base de la consommation apparente ou de 5,2 points de pourcentage sur la base de la consommation réelle au cours de la période considérée est considérable, compte tenu du fait que le marché de l’Union opère actuellement une transition des véhicules ICE vers les VEB et des investissements importants que l’industrie de l’Union doit réaliser pour accroître la production de VEB au rythme de l’évolution du marché de l’Union. Par conséquent, ces arguments ont été rejetés.