Article considérant 794

(794) À la suite de l’information finale, la CCCME et les pouvoirs publics ont fait référence i) à la déclaration de la Commission selon laquelle les producteurs de l’Union ont été en mesure d’augmenter de 38 % leurs prix de vente en raison de la différence dans l’assortiment de produits, et ii) à la déclaration de la Commission au considérant 961 du présent règlement (selon laquelle, étant donné que l’industrie de l’Union travaillait sur la base de commandes et qu’il fallait environ six mois pour livrer les VEB au consommateur et inscrire effectivement les ventes dans les registres comptables de l’industrie de l’Union, la rentabilité de l’industrie de l’Union au cours d’un trimestre donné n’était donc pas directement le résultat de la pression sur les prix exercée par les VEB chinois faisant l’objet de subventions vendus sur le marché de l’Union au cours de ce trimestre) afin de contester les conclusions relatives à l’existence d’un blocage des prix. Selon la CCCME et les pouvoirs publics chinois, étant donné que le coût de production pour chaque année de la période considérée, tel qu’inscrit dans les registres comptables des producteurs de l’Union, concernait un assortiment de produits différent de celui vendu sur le marché de l’Union au cours de la même période, les pertes ne concernent donc pas le même assortiment de produits et ne sauraient être représentatives d’un quelconque blocage des prix.