(796) À la suite de l’information finale, la CCCME et les pouvoirs publics chinois ont affirmé que, dans le contexte du blocage des prix, une autorité était tenue de prendre en considération les hausses de prix qui, en l’absence des importations faisant prétendument l’objet de subventions, «se seraient produites» et devait donc entreprendre une analyse contrefactuelle. La CCCME a également soutenu que la déclaration effectuée par la Commission au considérant 771 du présent règlement selon laquelle, en l’absence des importations en provenance de Chine, les prix auraient augmenté n’était qu’une simple hypothèse formulée sans aucune appréciation, quantitative ou qualitative, de la question de savoir si les conditions de marché étaient telles qu’en l’absence de l’effet des importations de VEB chinois, les prix auraient dû augmenter au même rythme que les coûts. À cet égard, la CCCME a fait valoir que les auto-importations de l’industrie de l’Union avaient augmenté de manière exponentielle au cours de la période considérée, qu’il existait une forte concurrence au sein de l’Union et de la part de pays tiers sur le marché des VEB, que les consommateurs percevaient très fortement les VEB produits par l’industrie de l’Union comme étant moins abordables dans l’Union et qu’il existait donc plusieurs facteurs limitant la capacité des producteurs de l’Union d’augmenter leurs prix. La CCCME a par ailleurs affirmé que la Commission n’avait pas cherché à savoir, comme il se devait, si l’augmentation massive des coûts de production aurait pu être répercutée sur les consommateurs et, si oui, dans quelle mesure, compte tenu en particulier du fait que le marché des VEB de l’Union était en transition et que l’assortiment de produits était en constante évolution tant du côté de la Chine que du côté des producteurs de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2754 · Article
Article considérant 796
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
Versionacte d'origine du 29/10/2024 (CELEX 32024R2754)
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