Règlement d’exécution (UE) 2024/2754 · Article

Article considérant 799

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
Versionacte d'origine du 29/10/2024 (CELEX 32024R2754)
RéférenceConsidérant 799 du règlement d’exécution (UE) 2024/2754EUR-Lex →

(799) Au considérant 1033 du règlement provisoire, la Commission a déclaré que l’évolution des prix de vente et des coûts de production unitaires dans l’Union au cours de la période considérée, présentée dans le tableau 7 du règlement provisoire, avait apporté la preuve d’un blocage significatif des prix. L’industrie de l’Union n’a pas été en mesure d’augmenter ses prix pour couvrir ses coûts. Partant, l’industrie de l’Union a subi des pertes financières sur ses ventes de VEB tout au long de la période considérée. Les pertes enregistrées par l’industrie de l’Union ont été importantes et bien qu’elles aient diminué entre 2020 et 2022, elles ont recommencé à augmenter au cours de la période d’enquête. En outre, au considérant 1034 du règlement provisoire, la Commission a déclaré que le prix de vente des producteurs-exportateurs chinois retenus dans l’échantillon était inférieur de 30 % au coût de production moyen pondéré de l’industrie de l’Union, ce qui démontrait la pression significative exercée sur les prix. Ces arguments ont donc été rejetés.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2754. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).