(8) Comme indiqué au considérant 8 du règlement d’exécution (UE) 2024/1866 de la Commission (ci-après le «règlement provisoire»), par le règlement d’exécution (UE) 2024/785 de la Commission (ci-après le «règlement soumettant à enregistrement»), la Commission a, de sa propre initiative, soumis à enregistrement les importations de VEB neufs destinés au transport de personnes originaires de la Chine à compter du 7 mars 2024.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2754 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
Versionacte d'origine du 29/10/2024 (CELEX 32024R2754)
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