(80) En outre, le rapport indique qu’il n’y avait pas de menace de préjudice étant donné que a) les cas temporaires de surproduction constituent un phénomène naturel, b) la capacité de VEB étant dynamique, elle ne peut être considérée isolément de la capacité de véhicules ICE, c) l’existence d’une segmentation considérable du marché réduit tout effet concurrentiel, d) les différences de prix entre les modèles résultent d’une multitude de facteurs, mais les prix des VEB importés de Chine ne sont pas systématiquement inférieurs aux prix des VEB produits dans l’Union, e) la pénétration du marché par les VEB suit les schémas prévisibles des nouvelles technologies et entraîne, en fin de compte, des investissements chinois en Europe, f) d’importants effets de réseau sur les infrastructures de charge nécessitent une adoption rapide des VEB, et g) compte tenu des chaînes de valeur mondiales des composants de VNE, un marché chinois développé est bénéfique aux producteurs de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2754 · Article
Article considérant 80
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
Versionacte d'origine du 29/10/2024 (CELEX 32024R2754)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.