(800) À la suite de l’information provisoire, la CCCME a affirmé à plusieurs reprises que, dans le règlement provisoire et dans le document d’information finale, la Commission avait fourni des explications ex post.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2754 · Article
Article considérant 800
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
Versionacte d'origine du 29/10/2024 (CELEX 32024R2754)
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