Règlement d’exécution (UE) 2024/2754 · Article

Article considérant 805

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
Versionacte d'origine du 29/10/2024 (CELEX 32024R2754)
RéférenceConsidérant 805 du règlement d’exécution (UE) 2024/2754EUR-Lex →

(805) En ce qui concerne le point iii), comme expliqué au considérant 763 du présent règlement, la correspondance entre les NCP chinois et les NCP des producteurs de l’Union était supérieure à 90 % pour chacun des producteurs-exportateurs sur le plan du volume. Il est trompeur d’examiner le nombre de NCP chinois correspondant aux NCP de l’industrie de l’Union pour évaluer la compétitivité entre les VEB chinois et les VEB de l’Union, étant donné que chaque NCP est vendu en quantités différentes sur le marché de l’Union. Le volume des ventes est la méthode la plus importante pour déterminer la représentativité à cet égard.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2754. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).