Article considérant 806

(806) En ce qui concerne le point iv), qui a également été réitéré à la suite de l’information finale, comme expliqué au considérant 759 du présent règlement en ce qui concerne les segments de marché, la Commission a rappelé les considérants 1041 à 1043 du règlement provisoire, dans lesquels cette question avait déjà été examinée en détail et rejetée. En résumé, la Commission a rappelé qu’il n’existait aucune segmentation universellement acceptée pour les voitures particulières et a souligné qu’il n’existait aucun système de classification décrivant les segments de cette industrie au moyen de critères objectifs et mesurables. En conséquence, il n’y avait pas de ligne de démarcation claire entre les segments allégués et cette question ne relevait pas de la comparaison des prix de la Commission. Des informations supplémentaires concernant la segmentation ont également été fournies aux considérants 131, 141, 143, 167 et 173 du règlement provisoire. La CCCME et les pouvoirs publics chinois n’ont apporté aucun nouvel élément de preuve à cet égard, à part reprocher à la Commission de ne pas avoir utilisé la segmentation dans le calcul de la marge de sous-cotation, qui a été effectué au niveau des NCP, et aucune partie intéressée n’a formulé d’observations sur les NCP, comme expliqué au considérant 1022 du règlement provisoire. Lors de l’établissement de son système de NCP, la Commission a conclu qu’il n’était pas nécessaire d’y inclure le segment de produits en tant que critère, étant donné que celui-ci était déjà couvert par d’autres critères et qu’il aurait été très difficile de s’assurer que toutes les parties enregistrent le segment de marché de manière standardisée.