Règlement d’exécution (UE) 2024/2754 · Article

Article considérant 807

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
Versionacte d'origine du 29/10/2024 (CELEX 32024R2754)
RéférenceConsidérant 807 du règlement d’exécution (UE) 2024/2754EUR-Lex →

(807) En ce qui concerne le point v), qui a également été réitéré à la suite de l’information finale, la CCCME a fourni i) une étude effectuée par deux professeurs de la KU Leuven et du CEPR qui, s’agissant notamment des marques, compare brièvement les prix entre les producteurs de l’Union, ii) un article préparé par le site internet motor1.com, et iii) une étude réalisée par Deloitte intitulée «2024 Deloitte Global Automotive Consumer Study», qui, en substance, au sujet des marques, se concentre sur les consommateurs qui passent d’une marque à une autre lors de l’achat d’un nouveau véhicule. Toutefois, ces études ne contiennent aucune analyse d’éventuelles différences de stratégie de marque entre les ventes de VEB réalisées par les producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon sur le marché de l’Union au cours de la période d’enquête et les ventes équivalentes des producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon et n’expliquent pas comment la Commission devrait tenir compte de ce facteur dans sa comparaison des prix. Par conséquent, les observations formulées par la CCCME et les pouvoirs publics chinois, y compris les études jointes, constituent une répétition de la question déjà examinée par la Commission aux considérants 1036 et 1037 du règlement provisoire.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2754. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).