Règlement d’exécution (UE) 2024/2754 · Article

Article considérant 808

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
Versionacte d'origine du 29/10/2024 (CELEX 32024R2754)
RéférenceConsidérant 808 du règlement d’exécution (UE) 2024/2754EUR-Lex →

(808) En ce qui concerne le point vi), au considérant 1027, point iii), du règlement provisoire, la Commission a expliqué que les ventes de grands parcs de véhicules étaient spécifiques à certaines catégories de gros clients telles que les sociétés de location, les entités publiques et les grandes entreprises privées et qu’il s’agissait de ventes en gros, tant pour les producteurs de l’Union que pour les producteurs-exportateurs chinois, qui étaient jugées similaires au niveau du concessionnaire, étant donné qu’une remise était appliquée tenant compte du volume de ventes.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2754. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).