(808) En ce qui concerne le point vi), au considérant 1027, point iii), du règlement provisoire, la Commission a expliqué que les ventes de grands parcs de véhicules étaient spécifiques à certaines catégories de gros clients telles que les sociétés de location, les entités publiques et les grandes entreprises privées et qu’il s’agissait de ventes en gros, tant pour les producteurs de l’Union que pour les producteurs-exportateurs chinois, qui étaient jugées similaires au niveau du concessionnaire, étant donné qu’une remise était appliquée tenant compte du volume de ventes.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2754 · Article
Article considérant 808
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
Versionacte d'origine du 29/10/2024 (CELEX 32024R2754)
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