Article considérant 82

(82) En outre, la Commission a examiné les questions ayant trait à la capacité, à la segmentation et à la différence de prix (c’est-à-dire la marge de sous-cotation) dans le règlement provisoire et dans le présent règlement. Qui plus est, la Commission ne considère pas que les importantes capacités inutilisées en Chine soient temporaires, et la CCCME n’a produit aucun élément de preuve en ce sens. De surcroît, la Commission n’a pas examiné la capacité de VEB isolément de la capacité de véhicules ICE, comme expliqué au considérant 1142 du règlement provisoire. Par ailleurs, les futurs investissements des producteurs-exportateurs chinois dans l’Union ne constituent pas un aspect couvert par la présente enquête, l’objectif de celle-ci étant d’assurer des conditions de concurrence équitables sur le marché de l’Union. La Commission a également abordé la question des infrastructures de charge à la section 7 du règlement provisoire. Enfin, l’institution des mesures ne mettra pas fin aux importations en provenance de Chine, qu’il s’agisse des VEB ou des pièces nécessaires à l’industrie de l’Union.