Article considérant 821

(821) À la suite de l’information finale, la CCCME et les pouvoirs publics chinois ont affirmé qu’ils ne pouvaient pas formuler d’observations sur la structure du NCP qui n’incluait pas le segment de marché, étant donné que la Commission n’avait révélé qu’après l’information provisoire qu’elle ne procéderait pas à une analyse de la segmentation, alors qu’elle avait demandé les informations relatives à la segmentation du marché aux producteurs-exportateurs chinois. La CCCME et les pouvoirs publics chinois ont également déclaré que la Commission n’avait pas établi la correspondance entre les NCP et les segments et que le dossier ne contenait aucune preuve que la Commission avait même envisagé d’évaluer les segments et leur comparabilité avec les NCP ou de veiller à ce que les NCP tiennent compte des différences de prix en fonction du modèle et du segment. À l’appui de leurs arguments, la CCCME et les pouvoirs publics chinois ont fourni une liste de modèles de VEB en affirmant que, bien que tous ces modèles fussent couverts par le même NCP, leurs prix de vente variaient considérablement.