Article considérant 822

(822) Dans le questionnaire destiné aux producteurs-exportateurs ainsi que celui destiné aux producteurs de l’Union, la Commission a demandé des informations sur le segment de marché auquel les producteurs considéraient que leurs VEB appartenaient. Ces informations étaient demandées séparément de celles relatives au NCP. Par ailleurs, outre les informations relatives à la segmentation du marché, la Commission a également demandé des informations sur le site de production, la date de lancement, le type de corps, l’efficacité, la charge rapide, la capacité de la batterie et le nombre de sièges. Ces informations ont été demandées afin que la Commission puisse comprendre les types de VEB que vendaient les producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon et les producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon. Toutefois, le seul fait que la Commission ait demandé ces informations supplémentaires ne voulait pas dire qu’elle en tiendrait compte dans son évaluation du préjudice et des prix si elle ne le jugeait pas nécessaire. Comme expliqué au considérant 806 du présent règlement, la Commission n’a pas considéré qu’une analyse de la segmentation était nécessaire. De surcroît, comme expliqué au considérant 1022 du règlement provisoire, le NCP tenait compte des caractéristiques essentielles des VEB ayant une incidence sur le prix de vente de l’industrie de l’Union, et en particulier de la longueur, de la gamme, de la puissance et du type de roue motrice. Qui plus est, à la note de bas de page no 425 du règlement provisoire, la Commission a expliqué que la longueur du VEB était étroitement liée aux segments définis dans les catégories de voitures les plus couramment utilisées (c’est-à-dire sur la base des lettres A, B, C, etc.). La CCCME et les pouvoirs publics chinois n’ont pas avancé d’éléments de preuve du contraire à cet égard. Par ailleurs, comme expliqué au considérant 1042 du règlement provisoire, il n’existait aucune segmentation universellement acceptée pour les voitures particulières et aucune ligne de démarcation claire entre les segments allégués, ce qui donnait souvent lieu à plusieurs différentes classifications en segments pour un seul modèle. Par exemple, un des plus populaires VEB importés de Chine, le MG4 Hatchback, est classé dans le segment C par S&P Global Mobility, dans la base de données Electric Vehicle et par le groupe SAIC sur le site web MG Motor Europe. Toutefois, dans sa réponse au questionnaire, SAIC a indiqué un autre segment pour ce modèle. Autre exemple, le Polestar 2 est classé dans le segment D dans la base de données des véhicules électriques, mais le groupe Geely (dans sa réponse au questionnaire) et S&P Global Mobility ont tous deux déclaré ce modèle dans un autre segment. Ces exemples, qui concernent quelques-uns des VEB importés de Chine les plus vendus, montrent qu’il n’existe aucun critère clair et objectif, correspondant à des caractéristiques techniques observables ou mesurables, pouvant être utilisé pour classer les VEB en segments. Par conséquent, l’utilisation d’une telle segmentation n’aurait pas donné lieu à une analyse précise et significative de la comparabilité des prix. De fait, même s’il était possible de classer les VEB en segments de manière objective et non ambigüe (ce qui n’est pas le cas), une telle classification serait de toute façon redondante, vu que la structure des NCP comprend des caractéristiques très semblables à celles d’une segmentation plausible.