Règlement d’exécution (UE) 2024/2754 · Article

Article considérant 823

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
Versionacte d'origine du 29/10/2024 (CELEX 32024R2754)
RéférenceConsidérant 823 du règlement d’exécution (UE) 2024/2754EUR-Lex →

(823) En ce qui concerne les exemples de modèles fournis par la CCCME et les pouvoirs publics chinois, la Commission a tout d’abord observé, à titre de remarque générale, que la finalité d’un NCP n’est pas de prédire de manière précise le prix de chaque modèle. Son but est plutôt de refléter les principales caractéristiques qui affectent les prix, afin de pouvoir effectuer des comparaisons pertinentes des prix et tirer des conclusions fiables lorsque ces comparaisons sont agrégées au niveau approprié, par exemple dans un calcul de la sous-cotation. En toute hypothèse, non seulement les exemples de modèles figurant dans la liste fournie par la CCCME et les pouvoirs publics chinois ne remettent pas en cause l’adéquation de la structure de NCP, mais ils plaident fortement en sa faveur. La liste comprenait les modèles et prix suivants du groupe BYD: 1) Dolphin Active, 44,9 kWh (29 000 EUR); 2) Dolphin Boost, 44,9 kWh (31 000 EUR); 3) Dolphin, 60,4 kWh (34 200 EUR); et 4) Atto 3 (38 500 EUR). La CCCME a déclaré que, bien que tous ces modèles aient des prix sensiblement différents, ils ont tous le même NCP.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2754. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).