Article considérant 824

(824) La déclaration de la CCCME et des pouvoirs publics chinois est manifestement erronée. En réalité, dans la structure de NCP utilisée pour l’enquête, ces quatre modèles relèvent de trois différents NCP, en raison de leurs différences d’autonomie et de puissance. Plus précisément, les NCP correspondant à ces modèles sont les suivants: 1) Dolphin Active, 44,9 kWh: NCP L3R2P1W2; 2) Dolphin Boost, 44,9 kWh: NCP L3R2P2W2; 3) Dolphin, 60,4 kWh: NCP L3R3P2W2; et 4) Atto 3: NCP L3R3P2W2. On remarque aisément que les modèles les plus chers sont ceux dont le NCP correspond à des caractéristiques techniques supérieures (c’est-à-dire plus de longueur, d’autonomie ou de puissance ou quatre roues motrices), comme l’exigerait une structure de NCP adaptée à son objectif. Il est aussi particulièrement intéressant de noter que, malgré la variation importante des prix, tous les modèles de la liste sont classés par leur constructeur dans un seul et même segment, à savoir le segment C. Cela prouve que la Commission a suivi la bonne approche avec sa structure de NCP et qu’une comparaison des prix fondée sur des segments, même si ceux-ci pouvaient être définis de manière claire et objective (ce qui n’est pas le cas), serait manifestement insuffisante et inappropriée. Eu égard à ce qui précède, les allégations de la CCCME et des pouvoirs publics chinois ont été rejetées.