Article considérant 826

(826) Ces allégations sont dénuées de fondement. En ce qui concerne le point i), la Commission ne saurait prouver quelque chose qui n’existe pas. En dehors des informations communiquées dans le document d’ouverture, l’enquête n’a pas révélé que la moindre caractéristique technique objective avait été définie sur la base de l’une ou l’autre segmentation, telle que «A, B et C» ou «entrée de gamme, haut de gamme et luxe», et la CCCME n’a produit aucun élément de preuve de la sorte. De fait, la CCCME a demandé à la Commission d’utiliser dans son évaluation des informations dont elle ne connaissait pas la signification. La Commission ne saurait accéder à une telle demande. La Commission a expliqué qu’il n’existait pas de segments de marché universellement acceptés au considérant 1042 du règlement provisoire en réponse à des allégations de parties intéressées concernant la segmentation. Par conséquent, l’allégation de la CCCME selon laquelle cette déclaration a été effectuée a posteriori est dénuée de pertinence. En ce qui concerne le point ii), la Commission ne voit pas en quoi l’absence de segments de marché universellement acceptés irait à l’encontre de la logique et du questionnaire de la Commission. En ce qui concerne le point iii), comme expliqué au considérant 108 du règlement provisoire, la Commission a conclu qu’une analyse de la segmentation n’était pas nécessaire en l’espèce. Par ailleurs, la Commission a défini les NCP sur la base de critères objectifs qui ont été communiqués aux producteurs-exportateurs chinois dans le questionnaire. Comme expliqué au considérant 1022 du règlement provisoire, les NCP sont utilisés par la Commission afin de procéder à une comparaison équitable entre les produits importés et les produits similaires fabriqués par l’industrie de l’Union, dans le cadre du calcul de la marge de sous-cotation. Les NCP n’ont pas besoin d’être universellement acceptés, comme la CCCME le prétend. Par conséquent, ces arguments ont été rejetés.