Règlement d’exécution (UE) 2024/2754 · Article

Article considérant 827

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
Versionacte d'origine du 29/10/2024 (CELEX 32024R2754)
RéférenceConsidérant 827 du règlement d’exécution (UE) 2024/2754EUR-Lex →

(827) À la suite de l’information finale, la CCCME et les pouvoirs publics chinois ont affirmé que sur un marché en transition, l’analyse des effets sur les prix ne pouvait pas être uniquement fondée sur les données par NCP et sur un calcul de la sous-cotation basé sur une seule année de la période considérée.

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