Règlement d’exécution (UE) 2024/2754 · Article

Article considérant 832

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
Versionacte d'origine du 29/10/2024 (CELEX 32024R2754)
RéférenceConsidérant 832 du règlement d’exécution (UE) 2024/2754EUR-Lex →

(832) À la suite de l’information provisoire, la CCCME et les pouvoirs publics chinois ont affirmé que la Commission n’avait pas évalué l’incidence des auto-importations sur la situation économique de l’industrie de l’Union, notamment en ce qui concerne la production, l’utilisation des capacités, les volumes et les prix de vente, la part de marché et la rentabilité, entre autres. La CCCME et les pouvoirs publics chinois ont en outre affirmé qu’on ne savait pas si l’un ou l’autre des producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon importait des VEB en provenance de Chine au cours de la période considérée.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2754. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).