Article considérant 833

(833) Compte tenu de l’anonymat accordé aux producteurs de l’Union et du petit nombre de groupes de producteurs de l’Union qui importaient des VEB en provenance de Chine au cours de la période considérée, la Commission ne peut pas révéler si les producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon ont importé des VEB en provenance de Chine au cours de la période considérée. La divulgation de ces informations reviendrait à révéler si BMW, Mercedes, Renault ou Tesla ont été retenus dans l’échantillon. Néanmoins, comme expliqué au considérant 22 du présent règlement, l’échantillonnage des producteurs de l’Union a été effectué au niveau de l’entité de production et non au niveau du groupe, alors que les producteurs de l’Union font partie de groupes de sociétés plus grands et que les importations de VEB en provenance de Chine n’ont pas nécessairement été effectuées par les entités de production. En outre, les indicateurs de préjudice sont uniquement fondés sur les VEB produits et vendus dans l’Union par les producteurs de l’Union. Par ailleurs, la question de savoir si les importations de l’industrie de l’Union en provenance de Chine constituaient un facteur entraînant une menace de préjudice pour l’industrie des VEB de l’Union a été examinée au considérant 1213 du règlement provisoire et aux considérants 1216 à 1223 du présent règlement. Par conséquent, ces arguments ont été rejetés.