Règlement d’exécution (UE) 2024/2754 · Article

Article considérant 837

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
Versionacte d'origine du 29/10/2024 (CELEX 32024R2754)
RéférenceConsidérant 837 du règlement d’exécution (UE) 2024/2754EUR-Lex →

(837) À la suite de l’information provisoire, la CCCME et les pouvoirs publics chinois ont fait valoir que les données fournies dans le règlement provisoire en ce qui concerne la production, les capacités de production et l’utilisation des capacités n’étaient pas fiables et ne constituaient pas des éléments de preuve positifs répondant aux exigences juridiques établies.

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