Règlement d’exécution (UE) 2024/2754 · Article

Article considérant 838

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
Versionacte d'origine du 29/10/2024 (CELEX 32024R2754)
RéférenceConsidérant 838 du règlement d’exécution (UE) 2024/2754EUR-Lex →

(838) En particulier, la CCCME et les pouvoirs publics chinois ont fait valoir i) que les volumes de production estimés n’étaient pas fiables, étant donné qu’ils étaient fondés sur les données Prodcom, et ont réitéré leurs allégations mentionnées au considérant 680 du présent règlement selon lesquelles les données Prodcom avaient une portée plus large que le produit soumis à l’enquête, ii) que le volume de production Prodcom affectait également d’autres indicateurs de préjudice, tels que les capacités de production, l’utilisation des capacités et la productivité, qui ont été estimés sur la base du volume de production, et iii) que les volumes de production de l’industrie de l’Union ont augmenté à un rythme plus élevé que la consommation de l’Union au cours de la période considérée, ce qui montrait que l’industrie de l’Union était prospère et n’était pas affectée par les importations en provenance de Chine, ce qui a également été démontré par les annonces de nouveaux lancements de VEB par les producteurs de l’Union.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2754. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).