Règlement d’exécution (UE) 2024/2754 · Article

Article considérant 839

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
Versionacte d'origine du 29/10/2024 (CELEX 32024R2754)
RéférenceConsidérant 839 du règlement d’exécution (UE) 2024/2754EUR-Lex →

(839) En ce qui concerne la fiabilité et l’exactitude des données Prodcom, la Commission a répondu à ces allégations aux considérants 683 à 689 du présent règlement, dans lesquels elle a conclu que les données Prodcom étaient fiables. En outre, la Commission a fait observer que le seul fait de comparer l’augmentation de la production totale et l’augmentation de la consommation de l’Union ne permettait pas de tirer de conclusion sur la situation de l’industrie de l’Union, étant donné que cette comparaison ne tenait pas compte d’une multitude d’autres facteurs et indicateurs, notamment de l’évolution des importations et des exportations, des parts de marché et de la rentabilité. Par conséquent, cette comparaison ne remettait pas en cause les conclusions relatives à la situation de l’industrie de l’Union. Ces conclusions n’étaient pas non plus remises en cause par le fait que les producteurs de l’Union continuaient de lancer de nouveaux modèles de VEB dans le but de satisfaire la demande et de faire face à la concurrence sur le marché de l’Union, malgré les difficultés auxquelles ils sont confrontés du fait des importations à bas prix faisant l’objet de subventions en provenance de Chine. Par conséquent, ces arguments ont été rejetés.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2754. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).