(840) À la suite de l’information finale, la CCCME et les pouvoirs publics chinois ont réaffirmé que la production de l’industrie de l’Union avait augmenté à un rythme plus soutenu que la consommation de l’Union et que la Commission n’avait pas expliqué ce qu’elle voulait dire en affirmant, au considérant 839 du présent règlement, que l’évaluation de la situation de l’industrie de l’Union ne devait pas ignorer l’évolution des importations et des exportations, des parts de marché et de la rentabilité, ni quelle analyse elle avait réalisée à cet égard ou la manière dont celle-ci affectait la question factuelle en cause.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2754 · Article
Article considérant 840
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
Versionacte d'origine du 29/10/2024 (CELEX 32024R2754)
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