Règlement d’exécution (UE) 2024/2754 · Article

Article considérant 841

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
Versionacte d'origine du 29/10/2024 (CELEX 32024R2754)
RéférenceConsidérant 841 du règlement d’exécution (UE) 2024/2754EUR-Lex →

(841) La Commission a rappelé que l’évaluation de la situation de l’industrie de l’Union et du préjudice ne pouvait pas reposer uniquement sur une comparaison de l’évolution de la production et de l’évolution de la consommation, mais devait tenir compte de la totalité des indicateurs pertinents. Ces facteurs ont été analysés en détail à la section 4.5 du règlement provisoire, qui incluait également la conclusion relative à la situation de l’industrie de l’Union, qui ne subissait pas de préjudice important au cours de la période d’enquête. Par conséquent, cet argument a été rejeté.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2754. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).