Règlement d’exécution (UE) 2024/2754 · Article

Article considérant 842

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
Versionacte d'origine du 29/10/2024 (CELEX 32024R2754)
RéférenceConsidérant 842 du règlement d’exécution (UE) 2024/2754EUR-Lex →

(842) Par ailleurs, à la suite de l’information provisoire, la CCCME et les pouvoirs publics chinois ont fait valoir que l’utilisation estimée des capacités n’était pas fiable car i) elle reposait uniquement sur les informations fournies par les producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon, et ii) elle reposait sur une extrapolation effectuée en utilisant la production totale déclarée par Prodcom et l’utilisation des capacités calculée pour les producteurs retenus dans l’échantillon, qui supposerait que les capacités de production et l’utilisation des capacités seraient les mêmes pour tous les producteurs de l’Union. La CCCME a réitéré cette allégation à la suite de l’information finale.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2754. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).